Et l’allocation journalière du mois suivant ?!…

Suite, en quelque sorte, de la publication "Légendes Urbaines" où il était question du calcul de l’AJ de l’année suivante.

Voici le volet « conséquences le mois suivant des déclarations du mois en cours » :

Le calcul est simple : si j’ai bien compris, pour chaque jour travaillé le mois M, 1,3 jours sont retirés de l’allocation du mois M+1 pour les artistes, et 1,4 jours pour les techniciens, arrondi au nombre entier de jours le plus proche.
Exemple : un artiste a travaillé 1 jour le mois M, 1 jour d’AJ lui sera retiré au titre du mois M+1. S’il a travaillé 2 jours, 3 jours lui seront retirés (à cause de l’arrondi).

Vous pouvez faire des simulations sur le bien pratique site tauxintermittent.net, même si, quand on manipule le simulateur, il semble que le nombre de jours défalqués soit plutôt aux alentours de 1.5 dans tous les cas – je ne sais pas pourquoi...

Bien entendu vos employeurs sont tenus de vous déclarer chaque jour où vous avez travaillé. Vous ne pouvez pas "faire votre sauce".

Cette information vous indique que ce qui va vous être retiré ne dépend ni du nombre d’heures travaillées le mois M (qu’elles soient intermittentes ou au régime général), ni du brut que vous avez touché. D’ailleurs, toute activité rémunératrice non salariée en heures de travail (revenus d’auto-entrepreneur, etc.) est aussi prise en compte.

Cela est utile par exemple pour que vous évaluiez la pertinence d’accepter des ateliers artistiques au régime général : ils sont le plus souvent pas très bien payés et n’ajoutent pas d’heures à votre compte intermittent (sauf dans le cas particulier d’heures intermittentes manquantes à la fin de votre "fenêtre" de 12 mois – mais c’est un autre sujet). Il est donc possible que votre salaire net pour ce jour particulier soit inférieur à ce qui vous sera retiré à ce titre de vos allocations le mois suivant.
Notez néanmoins que la CCNEAC (convention collective des entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285) impose depuis décembre 2020 un contrat minimum de 3,5 heures par jour d’atelier au RGal, même si vous n’avez fait qu’une heure effective d’atelier ce jour-là (je ne sais pas ce qu’il en est pour la CCNSVP - IDCC 3090, mais je vais vérifier). Cela limite donc la "perte nette" (3,5h, même payées au salaire minimum, vous assurent un net de presque 40€ net), mais cela coûte cher à l’employeur si vous n’avez fait qu’une heure ce jour-là : le "tarif de vente" habituel de l’heure d’atelier tournant autour de 60€/h auprès des établissements scolaires par exemple. 1 heure faite le jour J, imposant 3,5h déclarée, consomme donc la presque totalité de l’enveloppe.

Je n’ai pas d’info spécifiques concernant le chômage partiel sur ce sujet, mais je suppose que la même règle s’impose (1 jour en M > 1,3 ou 1,4 AJ retirées en M+1).

Voilà voilà.

Bien entendu, je ne suis pas un spécialiste. Il est possible que des détails m’échappent. Toutes remarques ou corrections de ce que j’écris sont donc les bienvenues !